Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles DataNeo recueille et traite des données personnelles dans le cadre de son activité.

DataNeo est une société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro 500 040 241 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre et dont le siège social est situé au 22 QUAI GALLIENI 92150 SURESNES.

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations vous concernant, nous respectons la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le « RGPD »).

Nous pouvons être conduits à mettre à jour la présente politique de confidentialité. Toute mise à jour sera accessible à l’adresse http://www.dataneo.fr/PolitiqueConfidentialiteDataNeo.pdf.

1. Quelles sont les données que nous traitons et comment sont-elles collectées ?

Les données que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes :

• nom(s) et prénom(s) ;

• coordonnées postales et téléphoniques ;

• adresse email ;

• date et lieu de naissance ;

• informations relatives aux véhicules et cartes grises (numéro d’immatriculation, références techniques, date de première mise en circulation, date de création et de mise à jour de la carte grise) ;

• le nombre, les noms, prénoms et dates de naissance des personnes composant le foyer ;

• le cas échéant, des informations sur le fait que vous envisagez d’acheter, (re-)vendre ou louer un véhicule ou de changer d’assurance pour votre véhicule.

• Nous sommes amenés à collecter vos données auprès des entités suivantes :

  • le Ministère de l’Intérieur, en sa qualité de gestionnaire du fichier des données du système d'immatriculation

    des véhicules (SIV), et ce, dans le cadre d’une licence de réutilisation du fichier des données du système d'immatriculation des véhicules (SIV) valant agrément de DataNeo au sens de l’article 330-5 du Code de la route ;

  • La Poste ;

  • des opérateurs de téléphonie ;

  • des agrégateurs de données réunissant des données à partir de différentes sources ;

  • des sociétés spécialisées dans les activités de prospection et de gestion de bases de données client ;

  • des sociétés agissant dans le secteur de la cosmétique, de l’habillement et de la maison ;

  • des clubs de livres ;

  • des éditeurs de magazines ou de sites Internet du secteur automobile ;

  • des éditeurs de fascicules ;

  • des distributeurs d’abonnements à des magazines ou journaux ;

  • des comparateurs d’assurances ;

  • des sociétés agissant dans le secteur de l’économie d’énergie ;

  • etc.

2. Quelles sont les finalités et quels sont les fondements juridiques de nos traitement de données ?

Nous avons besoin de ces données pour :

• alimenter nos bases de données ;

• vérifier, rectifier et compléter les informations dont nous disposons déjà ;

• vérifier que vous n’êtes pas inscrits sur la liste de démarchage téléphonique dite Bloctel (cette inscription peut

  être faite sur le site accessible à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr/) ;

• vérifier que vous n’êtes pas inscrit sur la liste d’opposition à la prospection postale dite Robinson (les étapes

  pour s’inscrire sur cette liste sont décrites à l’adresse suivante : https://www.inc-conso.fr/content/vous-ne-

  voulez-plus-avoir-de-publicites-nominatives-dans-votre-boite-aux-lettres) ;

• fournir des données à nos clients qui les utiliseront, quant à eux, à des fins de facilitation de renseignement

  d’informations lors de la collecte d’informations en ligne (pour compléter automatiquement des champs de saisie sur un formulaire en ligne), à des fins de prospection postale, téléphonique ou électronique (ce qui comprend également les opérations techniques de prospection comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication, qui peuvent aussi être effectuées par DataNeo) auprès de leurs propres clients ou anciens clients ou auprès de prospects ou encore à des fins de statistiques ;

• suivre l’exécution et contrôler le respect de nos contrats avec nos fournisseurs de données et nos clients, et notamment calculer les rémunérations qui nous sont dues, ainsi qu’à nos fournisseurs en application de ces contrats ;

• réaliser des statistiques commerciales ;

• gérer vos droits rappelés ci-dessous au point 5.

  En application de l’article 6 du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel, pour être licite, doit reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à cet article.

  Nous traitons vos données sur la base de nos intérêts légitimes (exercice de notre activité de production de bases de données) et de ceux de nos clients (facilitation des échanges avec leurs prospects et clients, développement de la clientèle, connaissance du marché, mise à jour de leurs fichiers clients ou prospects). Pour la prospection commerciale par voie électronique automatisée (email ou SMS) de nos clients, nous demandons aux entités auprès de qui nous obtenons vos données de vous demander votre consentement à ce type de prospection par nos clients.

3. La collecte et le traitement de vos données sont-il obligatoires ?

La collecte et le traitement de vos données par DataNeo ne sont pas obligatoires (sauf pour le traitement de vos demandes visant à exercer vos droits rappelés ci-après, car nous pouvons notamment être amenés à vous demander des justificatifs de votre identité). Vous pouvez vous y opposer à tout moment ou retirer votre consentement si le traitement concerné est fondé sur votre consentement pour les traitements de prospection par voie électronique automatisée réalisées par nos clients (voir point 5).

4. A qui sommes-nous susceptibles de transmettre vos données

Nous pouvons être amenés à communiquer des données :

• à nos sous-traitants (hébergeur, spécialistes de la prospection et de la gestion de bases de données clients, prestataires d’envois postaux, prestataires d’emailing, etc). Ces sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations prévues par le RGPD. Nous choisissons avec soin nos sous-traitants et demeurons en tout état de cause responsables du traitement de vos données par ces sous-traitants.

• à des prestataires (avocats, huissiers, experts comptables et commissaires aux comptes, etc.).

• à nos clients (agences et entreprises marketing, marques de divers secteurs (automobile, assurance, banque, éducation, jeux, loisirs, commerce de détail, édition, médias, fleuristes, coiffeurs, optiques et appareils auditifs, autres produits de grande consommation, voyage, services à domicile, etc.), services publics, etc.). Ces clients deviennent, à leur tour, responsables des traitements de données qu’ils mettent en œuvre avec vos données. Nous nous assurons, lors de la conclusion de nos contrats avec nos clients, que ceux-ci ne poursuivront que les finalités décrites dans la présente politique et seront en mesure d’assurer la sécurité de vos données et l’effectivité de vos droits. S’ils souhaitent poursuivre d’autres finalités, ils devront s’assurer de vous en avoir informés et/ou avoir recueilli votre consentement lorsqu’un tel consentement est nécessaire.

• aux prestataires de nos clients (prestataires d’envois postaux, prestataires d’emailing, agences de communication). Ces prestataires sont alors des sous-traitants de nos clients et sont eux aussi tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations prévues par le RGPD.

• aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles DataNeo peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenue de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;

• à nos ayants droit ou successeurs éventuels.

5. Quels sont vos droits ?

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

• du droit d'obtenir de DataNeo, de ses fournisseurs et de ses clients la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur ces traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;

• du droit d'obtenir de DataNeo, de ses fournisseurs et de ses clients la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;

• du droit d'obtenir de DataNeo, de ses fournisseurs et de ses clients l'effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;

• du droit d'obtenir de DataNeo, de ses fournisseurs et de ses clients la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;

• du droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée sans aucune intervention humaine (article 22 du RGPD).

Vous avez également :

• le droit d’obtenir à tout moment de DataNeo, de ses fournisseurs et de ses clients, pour des raisons tenant à

  votre situation particulière, que ces acteurs ne procèdent plus à tout ou partie du traitement des données personnelles vous concernant, sauf pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou si ces acteurs ont des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement et que ces motifs ne prévalent sur vos intérêts, droits et libertés (droit d’opposition – article 21.1 du RGPD) ;

• du droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2 du RGPD).

Vous avez en outre le droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou

particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons. Les directives générales peuvent uniquement être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente politique de confidentialité.

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@dataneo.fr ou à l’adresse postale suivante : DATANEO, Service DPO, 22 QUAI GALLIENI 92150 SURESNES.

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Aucun paiement n'est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçus par DataNeo

En cas d’exercice de votre droit d’opposition, notamment à la prospection, de votre droit à l’effacement ou de votre droit de rectification, nous nous engageons à informer nos clients auxquels vos données ont été transmises afin que ceux-ci puissent prendre en compte cet exercice.

Enfin, vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).

6. Combien de temps conservons-nos vos données ?

Les données sont conservées en base active (c’est-à-dire accessible au personnel opérationnel) pendant le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Pour déterminer ces durées de conservation, nous nous référons généralement aux recommandations de la CNIL lorsque des recommandations ont été fournies par cette dernière, le cas échéant en mettant à jour ces recommandations au regard de l’entrée en vigueur de nouveaux textes légaux ou réglementaires non pris en compte par les recommandations de la CNIL ou au regard des spécificités de nos activités.

À l’expiration de ces durées, les données sont conservées sous forme d’archives (c’est-à-dire accessibles uniquement par un nombre limité de membres du personnel et uniquement en cas de réclamations, de contentieux, de demandes d’accès ou à des fins de preuves de la bonne exécution par DataNeo de ses obligations contractuelles ou légales) pendant la durée de la prescription légale applicable ou de la durée nécessaire au respect d’une obligation légale (par exemple les exigences du Code de commerce relatives à la conservation des pièces comptables). Ces durées varient selon les finalités et les données concernées. En cas de différence de durée entre la prescription civile et la prescription pénale pour la même catégorie de données, la durée la plus longue est appliquée.

Lorsque la durée de la prescription est expirée, soit nous anonymisons irréversiblement ces données (et nous pouvons continuer à conserver et à utiliser les informations anonymisées), soit nous détruisons les données de manière sécurisée et irréversible.

7. Sommes-nous susceptibles de transférer vos données en dehors de l'espace économique européen ?

Toutes vos données sont hébergées dans des serveurs situés sur le territoire français.

Vos données peuvent toutefois faire l’objet de transferts de données en dehors de l’Espace économique européen, notamment lors de leur transmission à nos clients ou à leurs prestataires. Dans ce cas, DataNeo veille à ce que ces transferts soient effectués vers des pays ou des entités où le niveau de protection des données personnelles a été reconnu comme adéquat par la Commission Européenne ou à conclure les clauses contractuelles types de la Commission européenne avec les prestataires ou partenaires effectuant lesdits transferts. Pour obtenir toute information complémentaire sur ce sujet, et notamment pour obtenir une copie des documents contenant les garanties retenues, vous pouvez écrire à dpo@dataneo.fr ou à DATANEO, Service DPO, 22 QUAI GALLIENI 92150 SURESNES.

8. Qui est votre interlocuteur chez Dataneo pour répondre à vos questions sur les données personnelles ?

Nous avons désigné un délégué à la protection des données. Il est votre interlocuteur pour toute question relative aux traitements de vos données par DataNeo. Il peut être contacté à dpo@dataneo.fr ou à l’adresse postale suivante : DATANEO, Service DPO, 22 QUAI GALLIENI 92150 SURESNES.